Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-565 du 13 mai 2020 relatif aux médecins concluant un contrat avec l'agence régionale de santé pour assurer les missions de contrôle du recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins des établissements de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R. 1435-15-1