Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)
La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.