Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains)


Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile du motocycle et du cycle (UTAC SAS), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 20212, 91311 Montlhéry Cedex, est agréé pour effectuer les essais prévus à l'annexe I du présent arrêté.