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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020
Art. 2, Art. 10