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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Art. 2, Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020
Art. 28-1