CERTIFICAT DE CONFORMITE
(véhicules prêts à l'emploi)
Je soussigné (nom, prénom, adresse) : ......
- représentant dûment accrédité de (1) :......
- constructeur (1) : .....
certifie que le véhicule prêt à l'emploi : ......
(2) Dénomination :
(D 1) Marque : ......
(D 2) Type Variante Version : .......
(D 3) Dénomination commerciale : ......
(E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type: .......
(F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....
(F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) : ........
(F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : .....
(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) : .......
(G 1) Poids à vide national (PV) (kg) : ......
(J) Catégorie internationale : ......
(J 1) Genre national : ......
(J 3) Carrosserie (désignation nationale) : ......
(K) Numéro de la réception par type : .....
(P 1) Cylindrée (cm3) : .......
(P 2) Puissance nette maximale (kW) : ......
(P 3) Source d'énergie : .........
(P 6) Puissance administrative (CV) : ........
(Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ......
(S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......
(U 1) Niveau sonore à l'arrêt (dB[A]) : .......
(U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min-1) : ......
(V 7) CO2 (g/km) : ......
(V 9) Classe environnementale : ......
- est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de réception ci-dessus et peut, de ce fait, être immatriculé sans réception complémentaire (voir nota)
- sort de nos usines (magasins), le : .....
pour être livré à : .....
(Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
Fait à. : ....
Le : ....
Nota : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit être joint au présent certificat le
procès-verbal de réception du type.
Rappel : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles
R. 312-1 à R. 312-25, R. 314-1 à R. 317-7, R. 317-15 à R. 317-17 et R. 318-1 à R. 318-5 du code de
la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux
indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une
prescription de conformité à un texte réglementaire) doit faire l'objet :
- d'une déclaration au service en charge des immatriculations ,
- le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service en charge des réceptions.
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.