Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes)
En cas de force majeure empêchant le déroulement du cours ou de l'évaluation en présentiel, les délais prévus à l'article 3 sont ramenés à 15 jours.