I. - En formation à distance, seuls les cours théoriques peuvent être dispensés selon ce mode. Sont exclues les formations ou parties de formations pratiques nécessitant l'utilisation d'un simulateur, de matériels et instruments d'atelier ou de laboratoire contribuant à l'acquisition d'un geste technique, d'un savoir-faire ou savoir-être requérant une manipulation ou une mise en situation professionnelle.
II. - En évaluation à distance, seules les épreuves écrites ou orales à l'exception des épreuves pratiques peuvent se dérouler à distance. Sont exclues les épreuves nécessitant l'utilisation d'un simulateur, de matériels et instruments d'atelier ou de laboratoire nécessaires à la démonstration d'une compétence pratique, de la maitrise d'un geste technique, d'un savoir-faire ou savoir-être requérant une manipulation ou une mise en situation professionnelle.
III. - En raison de circonstances exceptionnelles, certains travaux pratiques ou séances de simulateur peuvent, pour tout ou partie, recourir à des méthodes d'enseignement à distance dans les conditions précisées en annexe III. Dans ce cas, l'avis préalable conforme de l'inspecteur général de l'enseignement maritime est requis.
Outre cet avis, l'avis pédagogique du médecin-chef interrégional du service de santé des gens de mer rattaché à l'autorité compétente définie à l'article 2 du décret du 25 juin 2019 susvisé est requis pour les formations médicales et celui du chef de service chargé de la sûreté maritime et portuaire est requis pour les formations à la sûreté au sein des compagnies maritimes, dans les ports ou dans les installations portuaires.