Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 février 2009
Art. 8