Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.