Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null