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Article L3841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L3841-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


L'article L. 3136-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, sous réserve des adaptations suivantes :

1° Le premier alinéa n'est pas applicable ;

2° Au troisième et au dernier alinéa, la référence à l'article L. 3131-1 est supprimée ;

3° Au cinquième alinéa, la référence à l'article L. 521-1 du code de la sécurité intérieure est remplacée, pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence à l'article L. 546-5 du même code ;

4° Les septième et huitième alinéas ne sont pas applicables.