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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »)


La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.