Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3261-15-1, Art. D3261-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Sct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Avantages divers, Art. R3423-12