Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d'une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale)
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Après les mots : « police nationale » sont insérés les mots : « et le secrétaire général du ministère de l'intérieur » ; 2° Les mots : « est chargé » sont remplacés par les mots : « sont chargés ».