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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2018
Art. 6-1