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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19)


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. Annexe à l'article 30-0 E