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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 novembre 2015
Art. 2, Art. 3