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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 avril 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe