Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)
Le prestataire de services AFIS s'assure que les agents qui rendent le service AFIS détiennent une qualification ou une attestation de compétence sur les aérodromes outre-mer en état de validité délivrée par l'autorité compétente.