Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2020 (Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS)

ANNEXE 2

a) Changements extérieurs au système fonctionnel (ATM/ANS.OR.A.040 (a) (2) et (b) ;
b) Plans d'urgence (ATM/ANS.OR.A.070) ;
c) Plans d'entreprise, annuels et de performance (ATM/ANS.OR.D.005) ;
d) Gestion de la sûreté (ATM/ANS.OR.D.010) ;
e) Solidité financière - capacité économique et financière (ATM/ANS.OR.D.015) ;
f) Exigences de communication (ATM/ANS.OR.D.025).