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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


Le présent décret est applicable les 11 et 12 mai 2020.