Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 3 : Dispositions concernant les rassemblements, réunions ou activités, Art. 7, Sct. Chapitre 4 : Dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que la tenue des concours et examens, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 5 : Dispositions de contrôle des prix, Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre 6 : Dispositions portant réquisition, Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre 7 : Dispositions relatives à la mise à disposition de médicaments, Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-4-1, Art. 12-4-2, Art. 12-4-3, Sct. Chapitre 8 : Dispositions funéraires, Art. 12-5, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. null, Art. null, Art. 3, Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

Art. 5