Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 2, Art. 2-1, Art. 6, Art. 8, Art. 15, Art. 16, Art. 16-3, Art. 16-4, Art. 17, Art. 7, Art. 16-2, Art. 16-1