Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Sct. Chapitre II bis : Classement, Art. 8