Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/2020 (Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »)

Les données relatives à la sélection des candidats sont :
1° Au titre de l'ensemble du recrutement :

- la participation du candidat à au moins l'une des épreuves ;
- le résultat obtenu à l'issue de l'étape de préadmissibilité ;
- le résultat obtenu à l'issue de l'étape d'admissibilité ;
- le résultat obtenu à l'issue de l'étape de préadmission ;
- le résultat obtenu à l'issue de l'étape d'admission ;
- le total de points ou la note finale obtenue à l'issue des épreuves de préadmissibilité ;
- le total de points ou la note finale obtenue à l'issue des épreuves d'admissibilité ;
- le total de points ou la note finale obtenue à l'issue des épreuves d'admission ;
- le total de points ou la note finale obtenue à l'issue des épreuves d'admission sans report des notes obtenues aux étapes précédentes ;
- le rang de classement à l'issue des épreuves d'admission ;
- le nombre d'épreuves auxquelles le candidat a été convoqué ;

2° Au titre de chaque épreuve du concours :

- l'étape de la ième épreuve au sein du recrutement ;
- la nature de la ième épreuve ;
- la date de passage de la ième épreuve par le candidat ;
- le nom de la ième épreuve ;
- le coefficient de la ième épreuve ;
- la note obtenue par le candidat à la ième épreuve ;
- la note de base de la ième épreuve, dans le cas d'épreuves facultatives ;
- la note éliminatoire, au-dessous de laquelle le candidat est automatiquement éliminé à la ième épreuve ;
- la note maximale qu'il est possible d'obtenir à la ième épreuve.