Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/2020 (Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »)

Les données relatives au concours et aux modalités de recrutement sont :

- la date d'envoi des convocations aux premières épreuves ;
- la date de la première épreuve ;
- la date de publication des résultats définitifs ;
- le nombre de postes offerts ;
- le niveau d'études requis pour se présenter au recrutement ;
- le nombre d'hommes membres du jury de concours, hors président ;
- le nombre de femmes membres du jury de concours, hors présidente ;
- le sexe du président du jury de concours.