Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/05/2020 (Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »)

Les données d'identification du recrutement sont :

- le nom de l'autorité organisatrice du recrutement ;
- le type de fichier envoyé ;
- l'identifiant unique du recrutement par l'autorité organisatrice du recrutement ;
- le libellé du recrutement ;
- l'année de session du recrutement ;
- la nomenclature utilisée pour la codification du grade de recrutement ;
- le code du grade de recrutement ;
- le libellé du grade de recrutement ;
- la voie d'accès du recrutement ;
- le caractère mutualisé du recrutement ;
- la modalité d'organisation territoriale du recrutement ;
- le libellé de la zone d'affectation du recrutement ;
- le numéro de session du recrutement ;
- le caractère réservé à certains publics du recrutement ;
- le libellé de la spécialité du recrutement ;
- le numéro NOR de l'arrêté d'ouverture du recrutement.