Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »)
La codification et le contenu précis de chacune des données mentionnées aux articles 2 à 6, ainsi que le format et les règles de nommage du fichier sont détaillés dans un document technique publié sur le service de communication en ligne du ministère chargé de la fonction publique.