Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants de l'aéronautique civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956
Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956
Art. 11-1, Art. 11-2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956
Sct. CHAPITRE VII : Exécution, Art. 12, Art. 11-2