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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)



Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2022.