Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.