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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019
Art. 2