Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et portant fusion de commissions administratives à caractère consultatif)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1043 du 12 septembre 2014
Sct. Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT, Art. 26, Art. 27, Art. 28