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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. Annexe 2-12