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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-10-13-1, Art. D312-10-13-2, Art. D312-10-13-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-10-13