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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-515 du 4 mai 2020 relatif au comité départemental de suivi de l'école inclusive)


Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.