Articles

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)



ANNEXE

LISTE DES CAMPS ET HAMEAUX DE FORESTAGE VISÉS À L'ARTICLE 1ER


Camps :


- La Cavalerie-Larzac (Aveyron) ;

- Bourg-Lastic (Puy de Dome) ;

- La Rye Le Vigeant (Vienne) ;

- Saint-Maurice-l'Ardoise (Gard) ;

- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

- Bias (Lot et Garonne) autrement appelé CARA " centre d'accueil des rapatriés d'Algérie " ;

- Largentière (Ardèche), centre d'accueil de Neuilly-Nemours ;

- Narbonne (Aude), centre d'hébergement de Saint-Salvayre ;

- Mas-Thibert (Bouches-du-Rhône), centre d'hébergement Le Mazet ;

- La Courtine (Creuse), centre d'accueil au camp militaire de La Courtine ;

- Bitche (Moselle), centre d'accueil au camp militaire de Bitche.


Hameaux de forestage :


- Saint-Hilaire (Allier) ;

- Bayons (Alpes de Haute-Provence) ;

- Saint-André-les-Alpes (Alpes de Haute-Provence) ;

- Jausiers (Alpes de Haute-Provence) ;

- Sisteron (Alpes de Haute-Provence) ;

- Ongles (Alpes de Haute-Provence).

- Rosans (Hautes-Alpes) ;

- Montmorin (Hautes-Alpes)

- Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes) ;

- Roquesteron (Alpes-Maritimes) ;

- L'Escarène (Alpes-Maritimes) ;

- Valbonne (Alpes-Maritimes) ;

- Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes) ;

- Largentière (Ardèche) ;

- Montoulieu (hameau de Ginabat) (Ariège) ;

- La Pradelle (Aude) ;

- Saint-Martin-des-Puits (Aude) ;

- Villeneuve-Minervois (hameau de Pujol-de-Bosc) (Aude) ;

- Brusque (Aveyron) ;

- La loubière (Aveyron) ;

- Saint-Rome-de-Cernon (Aveyron) ;

- La Ciotat (Bouches-du-Rhône) ;

- La Roque d'Antheron (Bouches-du-Rhône) ;

- Fuveau (hameau du Brogilum) (Bouches-du-Rhône) ;

- Jouques (hameau du Logis d'Anne) (Bouches-du-Rhône) ;

- Chalvignac (Cantal) ;

- La Tremblade (Charente-Maritime) ;

- Baigneux-les-Juifs (Côte-d'Or) ;

- Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;

- Vanvey-sur-Ource (Côte-d'Or) ;

- Vernot-Saussy (Côte-d'Or) ;

- Is-sur-Tille (Côte d'Or) ;

- Antonne-et-Trigonant (lieu-dit de Lanmary) (Dordogne) ;

- Beaurières (Drôme) ;

- Zonza (Corse-du-Sud) ;

- Lucciana (lieu-dit de Casamozza) (Haute-Corse) ;

- La Grande Combe (Gard) ;

- Saint-Sauveur-Cramprieu (hameau de Villemagne) (Saint-Sauveur-des-Pourcils avant 1987) (Gard) ;

- Juzet d'Izaut (Haute-Garonne) ;

- Mirande (Gers) ;

- Avene (hameau de Truscas) (Hérault) ;

- Lodève (Hérault) ;

- Saint-Pons-de-Thomières (hameau du Plô de Mailhac) (Hérault) ;

- Roybon (Roybon 1 et Roybon 2) (Isère) ;

- Cassagnas (Lozère) ;

- Mende (Lozère) ;

- Villefort (Lozère) ;

- Chadenet (Lozère) ;

- Meyrueis (Lozère) ;

- Chanac (Lozère) ;

- Saint-Etienne-du-Valdonnez (Lozère) ;

- Rivesaltes (Pyrénées-Orientales) ;

- Magland (Haute-Savoie) ;

- Roussillon-en-Morvan (hameau de Glennes) (Saône-et-Loire)

- Arfons (hameau des Escudiers) (Tarn) ;

- Puycelci-la-Grésigne (camp de la Janade) (Tarn) ;

- Anglès (Tarn)

- Vaour (Tarn) ;

- Bormes-les-Mimosas (Var) ;

- La-Londes-les-Maures (Var) ;

- Néoules (Var) ;

- Saint Maximin-la-Sainte-Baume (Var) ;

- Collobrières (hameau de la Capelude puis de La Capelle) (Var) ;

- Montmeyan (Var) ;

- Pignans (Var) ;

- Saint-Paul-en-Forêt (Var) ;

- Gonfaron (Var) ;

- Le Muy (Var) ;

- Rians (Var) ;

- Saint-Raphaël (hameau d'Aigue-Bonne) (Var) ;

- Apt (Vaucluse) ;

- Sault (Vaucluse) ;

- Cucuron (Vaucluse) ;

- Pertuis (Vaucluse).