Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies à l'annexe I du présent arrêté.