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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à un téléservice visant à faciliter la mise en œuvre des parcours d'insertion par l'activité économique dénommé « plateforme de l'inclusion »)

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT "PORTAIL DE L'INCLUSION"

Identification d'un candidat

- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Date de naissance ;
- Numéro de téléphone.

Embauche d'un candidat

- Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Date de fin du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
- Numéro d'agrément ;
- Numéro PASS IAE ;
- Etat de la candidature ;
- Statut de la candidature ("Embauché", "Embauché pour plus tard", "Pas embauché").
- Code Rome (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) ;
- Type de contrat ;
- Format contrat ;
- Date de début de la première mission ;
- Date prévue de fin de contrat de travail ;
- Salaire brut mensuel ;
- Durée hebdomadaire de travail ;
- Permis ;
- Motif de refus d'une candidature par l'employeur.

Motifs de refus d'une candidature par l'employeur

- "Candidat non venu ou non joignable"
- "Candidat indisponible ou non intéressé par le poste"
- "Candidat non éligible"
- "Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur)"
- "Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé"
- "L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion"
- "Pas de poste ouvert en ce moment"
- "Autre" [Champ ouvert].

Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE)

- Numéro IDE Pôle emploi régional ;
- Région du Pôle emploi de rattachement ;
- Numéro d'agrément ;
- Date de début et de fin d'agrément ;
- Statut de demandeur d'emploi.

Besoins d'accompagnement :

- Faire face à des difficultés administratives ou juridiques :
- Connaitre les voies de recours face à une discrimination ;
- Prendre en compte une problématique judiciaire ;
- Régler un problème administratif ou juridique.

- Faire face à des difficultés financières :
- Accéder à des services gratuits ;
- Bénéficier d'aides financières (hors celles de Pôle emploi) ;
- Etre aidé pour gérer son budget ;
- Faire face à un endettement ;
- Obtenir une aide alimentaire.

- Se déplacer :
- Disposer d'un véhicule en état de marche ;
- Faire le point sur sa mobilité ;
- Passer son permis de conduire ;
- Trouver une solution de transport.

- Se loger :
- Se maintenir dans son logement ;
- Se mettre à l'abri ;
- Trouver un logement.

- Se soigner :
- Faire un bilan de santé ;
- Obtenir une couverture sociale ;
- Rencontrer un médecin/centre de soins ;
- Rencontrer un psychologue.

- Sortir de l'isolement :
- Accéder aux ressources Internet et téléphonie mobile ;
- Créer des liens sociaux, rompre avec l'isolement ;
- Participer à des activités sociales et culturelles.

- Maitriser les savoirs de base :
- Sortir d'une situation d'illettrisme, d'analphabétisme ;
- Suivre une formation Français Langue Étrangère ;
- Savoir compter.

- Surmonter des contraintes familiales :
- Etre accompagné dans la perte d'un proche ;
- Etre aidé dans la parentalité et la prévention ;
- Faire face à des difficultés éducatives ;
- Faire face à la prise en charge d'une personne dépendante ;
- Faire garder son enfant ;
- Se faire aider en cas de conflit familial et / ou séparation.

Critères administratifs de niveau 1 :

- Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) ;
- Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+24 mois) ;
- Personne sans emploi de très longue durée (+24 mois) ;
- Allocataire ATA.

Critères administratifs de niveau 2 :

- Niveau d'étude infra IV ;
- Senior (+50 ans) ;
- Jeunes (-26 ans) ni en emploi, ni en études, ni en formation dits "NEET" ;
- Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
- Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+12 mois) ;
- Personne sans emploi de longue durée (+12 mois) ;
- Travailleur handicapé ;
- Personnes ayant fait l'objet d'un licenciement économique ;
- Parent isolé ;
- Sans hébergement ou personne hébergée ;
- Primo arrivant ;
- Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
- Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Parcours professionnel du bénéficiaire

- Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
- Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
- Heures travaillées ;
- Formation suivies ;
- Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
- Situation au moment de la sortie ;
- Situation 6 mois après la sortie.

Informations complémentaires :

- Niveau de formation ;
- En emploi ;
- Type employeur ;
- Sans emploi depuis ;
- Sans ressource.

Données relatives aux prescripteurs :

- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement.

Données relatives aux employeurs :

- Nom, prénom ;
- Nom d'utilisateur ;
- Courriel ;
- Mot de passe ;
- Cookie d'analyse web ;
- Numéro de téléphone ;
- Structure de rattachement (entreprise).