Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d'aide à destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés)
Le décret du 28 décembre 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.