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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
Art. 23