Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-88 du 25 janvier 1979
Art. 1