Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2020 fixant le pourcentage mentionné à l'article 13 du décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.