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Article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

Article 92 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat)

I. - (Abrogé)

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3