Articles

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 avril 2020 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2019 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères)


Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2019 susvisé demeurent inchangées.