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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-501 du 29 avril 2020 fixant l'échelonnement indiciaire afférent au corps des médecins inspecteurs de santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017
Art. 92