Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1837 du 24 décembre 2007
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Le médecin inspecteur régional, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Le conseiller sanitaire de zone, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions communes, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses, Art. 9, Art. 11