Articles

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24