Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-500 du 29 avril 2020 modifiant le décret n° 91-1025 du 7 octobre 1991 relatif au statut particulier des médecins inspecteurs de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Art. 13